Re : L’accord de coopération UE-Bahreïn doit dépendre de l’amélioration des droits de l’homme
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Joseph Borrell, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Vice-président de la Commission européenne
Eamon Gilmore, Représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme
Vos Excellences,
A la lumière de la réunion entre le Ministre des Affaires Étrangères de Bahreïn et le Service européen d’action extérieure actuellement prévue à Bruxelles le 10 février 2021, nous vous écrivons pour vous faire part de nos inquiétudes quant à la détérioration de la situation des droits humains à Bahreïn, après une année au cours de laquelle Human Rights Watch rapporte que le gouvernement bahreïni a » intensifié la répression »* contre les opposants.
Le dialogue informel UE-Bahreïn sur les droits humains, initialement prévu pour novembre 2020, ayant été reporté pour une durée indéterminée, il est essentiel que les préoccupations en matière de droits humains soient placées au centre de vos conversations avec les responsables bahreïnis lors de cette prochaine réunion.
La répression de l’opposition politique et de la société civile à Bahreïn
Le soulèvement du printemps arabe de février 2011 à Bahreïn était un événement dont beaucoup espéraient qu’il annoncerait une nouvelle ère de démocratie dans le pays. Cependant, depuis la violente répression des manifestations par le gouvernement, les réformes promises ne se sont pas concrétisées. Les leaders du mouvement de protestation, dont certains sont désormais âgés, continuent de croupir en prison.
Depuis 2017, les autorités ont mis hors la loi tous les médias indépendants et dissous tous les partis politiques d’opposition. Parmi les prisonniers les plus importants actuellement incarcérés figurent des dirigeants de l’opposition politique, des militants, des blogueurs et des défenseurs des droits humains de renom, condamnés à la prison à vie pour leur rôle dans les manifestations pro-démocratie de 2011. Il s’agit notamment de Hassan Mushaima, Abduljalil AlSingace, Abdulhadi AlKhawaja, le cheikh Mohammed Habib AlMuqdad et Abdulwahab Husain. En 2018, le chef du plus grand bloc d’opposition de Bahreïn, le cheikh Ali Salman, a été condamné à la prison à vie à l’issue de procès pour des discours et des accusations fallacieuses d’espionnage.
Au cours des quatre dernières années, les militants politiques ont subi de plein fouet la répression politique à Bahreïn, faisant l’objet d’arrestations arbitraires et de longues peines de prison, et dans certains cas de torture, pour s’être opposés au gouvernement. Des centaines de personnes ont été arbitrairement privées de leur citoyenneté, tandis que les militants et les journalistes qui poursuivent leur travail depuis l’exil risquent des représailles contre les membres de leur famille restés dans le pays.
Selon le Comité pour la protection des journalistes, au moins six journalistes sont actuellement emprisonnés pour leur travail à Bahreïn, tandis que le pays a chuté à un lamentable 169/180 au classement mondial de la liberté de la presse 2020 de Reporters sans frontières. Bahreïn a obtenu un score dérisoire de 1/40 pour les droits politiques dans le rapport Freedom in the World 2020 de Freedom House.
En outre, le gouvernement de Bahreïn se tourne de plus en plus vers une législation répressive en matière de cybercriminalité pour restreindre encore davantage l’espace civique, avec des avocats de la défense, des dirigeants de l’opposition et des défenseurs des droits humains de premier plan poursuivis pour leur activité sur les médias sociaux depuis 2018. Comme l’a indiqué Amnesty International, les autorités bahreïnies ont utilisé la pandémie de COVID-19 comme prétexte « pour écraser encore davantage la liberté d’expression. »*
Négligence médicale et mauvais traitements dans la prison de Jau.
Les prisons de Bahreïn restent surpeuplées et insalubres, et les groupes de défense des droits humains ont appelé le gouvernement à libérer les personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, compte tenu de la menace que représente la COVID-19. Les prisonniers sont fréquemment soumis à des traitements humiliants et privés de soins médicaux adéquats, en violation des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains. Il s’agit notamment de Hassan Mushaima et du Dr Abduljalil AlSingace, qui souffrent de plusieurs maladies chroniques, ainsi que des militants des droits humains Ali AlHajee et Naji Fateel.
Parmi les autres prisonniers de premier plan figurent deux binationaux euro-bahreïnis, le Danois Abdulhadi AlKhawaja et le Suédois Cheikh Mohammed Habib AlMuqdad, tous deux considérés comme des prisonniers de conscience par Amnesty International, ayant été poursuivis et condamnés à la prison à vie pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment au refus de soins médicaux.
En avril 2011, les forces de sécurité ont violemment arrêté Al-Khawaja et lui ont cassé la mâchoire, ce qui a entraîné une opération chirurgicale pour quatre os cassés du visage. Les agents de sécurité ont torturé Al-Khawaja directement après son opération de la mâchoire, alors qu’il avait les yeux bandés et qu’il était attaché à un lit d’hôpital militaire, ce qui a obligé le médecin à demander aux agents de sécurité d’arrêter car cela aurait annulé tout le travail chirurgical. Près de dix ans plus tard, il souffre toujours de douleurs chroniques et doit subir une nouvelle opération pour retirer les plaques et les vis métalliques qui ont été utilisées pour rattacher sa mâchoire.
Al Muqdad, qui a été torturé par des méthodes comprennant des coups violents et l’électrocution, souffre de multiples problèmes de santé, notamment d’une hernie probablement due à la torture, mais on lui refuse des soins de santé appropriés. À partir de janvier 2021, outre la nécessité d’une intervention chirurgicale urgente pour réparer l’hernie, AlMuqdad a aussi besoin d’une opération cardiaque pour débloquer ses artères coronaires et d’un examen par un urologue pour diagnostiquer un problème de prostate. L’administration pénitentiaire continue de retarder les interventions chirurgicales et les rendez-vous avec les spécialistes, en invoquant la pandémie de COVID-19 en cours.
Peine de mort et meurtres arbitraires
En 2017, Bahreïn a abandonné un moratoire de facto sur la peine de mort et a depuis procédé à six exécutions, dont cinq ont été déclarées arbitraires par la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires Agnes Callamard, en 2017 et 2019 respectivement. Selon des recherches récentes menées par le Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD) et Reprieve, 26 condamnés à mort risquent actuellement une exécution imminente dans le pays, dont près de la moitié ont été condamnés sur la base d’aveux qui auraient été extorqués sous la torture dans des affaires liées à des troubles politiques.
Parmi eux figurent Mohammed Ramadhan et Husain Moosa, dont les condamnations à mort ont été confirmées en juillet 2020 malgré des preuves crédibles que les deux hommes ont été condamnés sur la base d’aveux obtenus sous la torture. Des experts indépendants du Comité international pour la réhabilitation des victimes de la torture ont conclu que les enquêtes menées par les organes bahreïnis de surveillance des droits humains sur les tortures subies par les deux hommes « n’ont pas respecté les normes professionnelles minimales et les normes juridiques internationales minimales »*, tandis que le Bar Human Rights Council of England and Wales a averti que « le maintien des condamnations serait totalement incompatible avec les obligations internationales de Bahreïn »*. Les deux hommes risquent une exécution imminente. Trois experts des droits humains des Nations unies ont averti le 12 février 2020 que l’exécution de ces condamnations à mort constituerait un meurtre arbitraire.
Nos requêtes
Les autorités bahreïnies se sont livrées à des violations généralisées des droits humains consacrés tant par le système juridique national que par les multiples traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Bahreïn est partie.
En outre, la culture de l’impunité qui prévaut permet aux auteurs présumés de graves violations des droits humains de ne pas avoir à rendre des comptes. À la lumière de la détérioration continue de la situation des droits humains à Bahreïn, nous demandons donc qu’au cours de la réunion le SEAE :
- Demande instamment la libération inconditionnelle et immédiate de toutes les personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, notamment Hassan Mushaima, Abduljalil AlSingace, Abdulwahab Husain et Sheikh Ali Salman ;
- Demande instamment la libération immédiate et inconditionnelle du Danois-Bahreïni Abdulhadi AlKhawaja et du Suédois-Bahreïni Sheikh AlMuqdad ;
- Demande un examen indépendant des affaires concernant les personnes condamnées à la peine de mort, notamment les cas de Mohammed Ramadhan et de Husain Moosa, ainsi que la révocation définitive de leur condamnation à mort ;
- Exhorte les autorités bahreïnites à rétablir un moratoire sur la peine de mort ;
- Fasse pression sur le Bahreïn pour qu’il mette fin au recours à la torture et aux autres mauvais traitements et pour qu’il s’attaque à la culture de l’impunité en demandant des comptes aux auteurs présumés et en mettant en place des mécanismes efficaces permettant aux victimes d’obtenir justice et réparation ;
- Exhorte le Bahreïn à annuler ses interdictions arbitraires à l’encontre des partis d’opposition, des groupes de la société civile et des médias indépendants et à encourager le développement d’un espace civique au Bahreïn ;
- Exhorte le gouvernement bahreïni à assurer le respect et la protection du droit à la liberté d’expression, et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté de la presse ; et
- Persuade le gouvernement de Bahreïn de prendre des mesures concrètes et mesurables en vue de la réforme de la justice et du respect des droits humains.
Cordialement,
Américains pour la démocratie et les droits de l’homme au Bahreïn (ADHRB)
Amnesty International
Organisation arabe pour les droits de l’homme au Royaume-Uni
ARTICLE 19
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
CIVICUS
Comité pour la protection des journalistes (CPJ)
Démocratie pour le monde arabe maintenant (DAWN)
Centre européen pour la démocratie et les droits de l’homme (ECDHR)
Freedom House
Réseau mondial d’action juridique (GLAN)
Centre du Golfe pour les droits de l’homme (GCHR)
Human Rights Watch (HRW)
Index on Censorship
Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
Service international pour les droits de l’homme (ISHR)
PEN International
Reporters sans frontières (RSF)
Reprieve
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
