Plus de la moitié de la population de Bahreïn a participé à un mouvement pro-démocratie pacifique en 2011. Ces manifestations ont mis en cause les inégalités structurelles, la corruption, la répression des droits humains fondamentaux, la sectarisation religieuse et l’absence de représentation politique démocratique au Bahreïn. Le gouvernement de Bahreïn a brutalement réprimé les manifestants et, depuis 2011, il a encore intensifié son contrôle de la société civile en interrogeant, arrêtant et emprisonnant arbitrairement des milliers de défenseurs des droits humains, de journalistes, de dirigeants de l’opposition politique et de personnalités religieuses.
Les autorités bahreïnites utilisent fréquemment la vaste loi antiterroriste de 2017 et la loi sur la presse, modifiée en 2019. Ces lois criminalisent effectivement le droit à la liberté d’expression et de réunion des militants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des opposants au gouvernement, qu’ils soient connus ou moins connus. En outre, la torture est systématiquement employée par les fonctionnaires bahreïniens dans les bâtiments gouvernementaux, y compris les prisons et les centres de détention, comme méthode pour forcer des aveux qui sont ensuite utilisés contre les accusés lors du procès. On peut affirmer sans risque de se tromper qu’une culture de l’impunité reste ancrée dans le système bahreïni et que les violations quotidiennes des droits humains et la censure des voix dissidentes sont désormais la norme.
Deux militants des droits humains, Abdulhadi Al-Khawaja et Sheikh Mohammed Habib Al-Miqdad, purgent des peines de prison depuis 2011. Les deux militants possèdent la double nationalité avec les États membres de l’Union européenne : Al-Khawaja possède la double nationalité bahreïnite-danoise, tandis qu’Al-Miqdad est bahreïnite-suédoise. Malgré leurs liens avec l’UE, ils continuent d’être détenus dans des conditions bien inférieures aux normes internationales minimales, connues sous le nom de « règles Mandela ».
Abdulhadi Al-Khawaja et Sheikh Al-Miqdad ne sont que deux des nombreuses personnes dont le courage s’est heurté aux mauvais traitements et à l’emprisonnement à vie. L’UE n’a pas respecté l’obligation que lui impose l’article 3, paragraphe 5, du TUE, qui précise que « dans ses relations avec le reste du monde, l’Union défend et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens ».
Abdulhadi Al-Khawaja
Abdulhadi Al-Khawaja est un éminent défenseur des droits de l’homme, cofondateur du Bahrain Center for Human Rights (BCHR) et du Gulf Centre for Human Rights (GCHR). Il a obtenu l’asile politique au Danemark au début des années 2000, une période particulièrement brutale pour les défenseurs des droits de l’homme au Bahreïn.
Après avoir passé plusieurs années au Danemark avec sa famille, M. Al-Khawaja est rentré au Bahreïn après l’amnistie générale pour les personnes exilées. Son désir de s’engager dans la promotion des droits de l’homme et d’une plus grande représentation politique est resté fort. Entre 2005 et 2009, il a été arrêté à plusieurs reprises pour avoir pris part à des manifestations pacifiques contre le gouvernement. Ces violations de ses libertés civiles n’ont fait l’objet d’aucune enquête de la part des autorités bahreïnites, malgré les appels des organes des Nations unies et des ONG internationales.
En 2011, M. Al-Khawaja a pris la tête des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie dans tout le pays et a organisé des activités pacifiques de sensibilisation à l’intention des manifestants. Au cœur de la campagne se trouvaient les critiques de la répression du régime et une demande de responsabilisation sur des questions telles que la torture et la corruption par les forces de sécurité. En conséquence, M. Al-Khawaja a été violemment expulsé de son domicile et torturé par les services de sécurité. Ces actes de torture extrême l’ont laissé inconscient.
Après plusieurs semaines de détention, pendant lesquelles il a continué à être torturé, M. Al-Khawaja a été jugé devant la Cour de sûreté nationale avec 20 autres Bahreïniens. Ce procès a été largement jugé inéquitable et reconnu incompatible avec les normes universelles d’un procès équitable, violant ainsi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a été condamné à la prison à vie en vertu d’une législation très large et d’accusations forgées de toutes pièces, notamment de « participation à des actes terroristes visant à renverser le gouvernement ». Il s’agissait de représailles pour son rôle pacifique dans les soulèvements. À l’annonce de sa condamnation à la prison à vie, M. Al-Khawaja a levé le poing et a crié : « Nous continuerons sur la voie de la résistance pacifique », alors qu’il était poussé hors de la salle d’audience.
Dans la prison de Jau, M. Al-Khawaja a subi des tortures physiques, sexuelles et psychologiques répétées, et n’a pas eu accès à une assistance médicale essentielle. En outre, les autorités pénitentiaires bahreïniennes refusent régulièrement aux prisonniers politiques l’accès aux besoins d’hygiène de base comme la douche, l’utilisation des toilettes et le changement de vêtements.
En 2015, M. Al-Khawaja a entamé une série de grèves de la faim pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les conditions de détention désastreuses et inhumaines de la prison de Jau, en particulier dans le bâtiment occupé par les prisonniers d’opinion. En raison des abus et des tortures répétés qu’il a subis, et de son manque d’accès à une assistance médicale appropriée, son état de santé s’est détérioré de manière alarmante. À l’époque, les grèves de la faim l’ont encore affaibli.
Au cours des derniers mois, des témoignages fiables ont confirmé que le virus COVID-19 s’est répandu dans les prisons bahreïnies, approchant un total d’au moins 100 cas confirmés. M. Al-Khawaja étant déjà une personne à risque, le risque de détérioration de son état de santé est préoccupant.
Les organisations de défense des droits de l’homme et les nations européennes ont déployé des efforts répétés pour demander sa libération inconditionnelle. Néanmoins, les autorités bahreïnies refusent de le libérer. Après dix ans d’emprisonnement injuste, cet éminent défenseur des droits humains et ressortissant bahreïnite-danois doit être libéré.
Cheikh Mohammed Habib Al-Miqdad
Le cheikh Mohammed Habib al-Miqdad, éminent défenseur des droits humains et chef religieux, est un autre des milliers de prisonniers détenus pour avoir exercé leurs droits humains fondamentaux. En avril 2011, il a été arrêté, et il a ensuite été condamné à 74 ans de prison, qu’il purge depuis à la prison de Jau. Comme indiqué précédemment, il possède la double nationalité bahreïnienne et suédoise.
Le cheikh Al-Miqdad est la cible de persécutions gouvernementales depuis de nombreuses années. En août 2010, il a été victime d’une disparition forcée pendant 60 jours en raison de ses activités d’opposition. Pendant ces deux mois, Cheikh Al-Miqdad n’a pas eu accès à une représentation légale et n’a pas pu contacter sa famille. Il a été soumis à toute une série de pratiques de torture, notamment des passages à tabac et des électrocutions, des sévices sexuels, la pendaison par les chevilles, la station debout forcée pendant de longues périodes et la privation de sommeil et d’eau. Lors d’un procès ultérieur, lorsqu’il a présenté des preuves de son expérience de la torture – y compris des témoignages concernant l’implication de membres de la famille royale – la Cour lui a demandé de garder le silence et de « respecter la Cour ».
Sheikh Al-Miqdad a finalement été libéré, mais après sa participation aux manifestations de 2011, il a de nouveau été arrêté par des agents de la Sécurité nationale. Lors de son arrestation, les agents ont traîné Al-Miqdad hors de la maison où il se cachait, l’ont déshabillé et l’ont sévèrement battu. Il a ensuite été transféré dans une prison, où il a été soumis à d’autres méthodes de torture physique et psychologique. Les effets des multiples abus et actes de torture subis par Al-Miqdad se sont accumulés et ont entraîné des blessures graves et durables. Al-Miqdad a désormais des difficultés à se déplacer et à ingérer de la nourriture.
De plus, on avait déjà diagnostiqué un cancer chez Al-Miqdad et il doit subir une opération chirurgicale. Bien qu’il ait besoin de soins de santé particuliers, les autorités ont toujours refusé de lui donner accès à un traitement médical approprié. Cette attitude est en contradiction directe avec les conventions des droits de l’homme relatives au traitement des prisonniers. La récente propagation du COVID-19 exacerbe encore les vulnérabilités d’Al-Miqdad et met sa vie en danger.
Derniers développements
La réponse des autorités bahreïnies à la pandémie de COVID-19 a mis en lumière l’utilisation ciblée de la détention et de la torture comme moyen de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les militants politiques et autres voix dissidentes. Bien que le ministère de l’Intérieur du Bahreïn ait décidé de libérer 1 486 détenus pour des raisons humanitaires, moins de 20 % de ces personnes étaient des prisonniers politiques. La majorité des participants au soulèvement de 2011 restent derrière les murs de la prison de Jau.
La grâce royale a exclu tous les dirigeants de l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme de premier plan, un fait qui a été condamné dans une lettre conjointe par 21 ONG, dont le Bahrain Center for Human Rights (BCHR), le Gulf Center for Human Rights (GCHR) et Human Rights Watch. Après plusieurs mois de détention arbitraire, les autorités ont libéré sous condition Nabeel Rajab, militant des droits de l’homme et leader de l’opposition. Cependant, la libération de M. Rajab a un prix élevé : il reste sous la surveillance du gouvernement, a reçu une interdiction de voyager, ne peut pas passer du temps avec des personnes ou dans des lieux associés à son travail en faveur des droits humains et a été contraint de signer un accord de confidentialité.
Permettre l’impunité dans un petit pays comme le Bahreïn envoie un message aux États plus puissants : les violations de leurs obligations légales en vertu du droit international relatif aux droits humains resteront impunies. Cela sape le système juridique international et les nombreuses normes et valeurs auxquelles il aspire. Nous devons voir des mesures prises au Bahreïn.
