Résolution urgente du Parlement européen condamnant la situation des droits humains au Bahreïn

11 mars 2021 – Le Parlement européen a voté aujourd’hui avec une écrasante majorité en session plénière pour adopter une résolution urgente condamnant les violations des droits humains au Bahreïn, notamment l’augmentation du recours à la peine de mort, l’utilisation continue de la torture contre les détenus et la persécution des défenseurs des droits humains. Le Centre européen pour la démocratie et les droits humains (CEDDH), Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) et Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD) ont déclaré aujourd’hui que cette résolution condamnait les violations des droits humains au Bahreïn, notamment l’augmentation du recours à la peine de mort, la poursuite de la torture contre les détenus et la persécution des défenseurs des droits humains, des avocats et d’autres personnalités de la société civile, tout en appelant le gouvernement du Bahreïn à entreprendre des réformes.

La résolution, qui a été adoptée par 689 voix contre 11 et 45 abstentions, représente la première intervention majeure du Parlement européen sur les droits humains au Bahreïn depuis l’adoption d’une résolution similaire en juin 2018. Le vote a suivi la signature d’un accord entre le haut représentant de l’UE Josep Borrell et le ministre des Affaires étrangères de Bahreïn, le Dr Abdullatif bin Rashid Al Zayani, le mois dernier, visant à promouvoir la coopération dans « des domaines tels que le commerce, la recherche et l’innovation, l’énergie propre et les énergies renouvelables. »

La résolution a été débattue lors d’une session plénière de l’UE plus tôt dans la journée, au cours de laquelle les députés ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation des droits humains au Bahreïn et ont exhorté l’UE à adopter une position ferme sur la question. Dans sa réponse, la commissaire Jutta Urpilainen a affirmé que l’UE avait soulevé un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains, notamment les cas de plusieurs prisonniers politiques de premier plan. Elle a également souligné le projet de l’UE d’aider Bahreïn à « construire une société plus inclusive » et en « partageant l’expertise et les meilleures pratiques de l’UE avec les autorités de Manama ».

Les principaux éléments mis en évidence par la résolution sont les suivants :

  • L’utilisation du régime de sanctions de l’UE en matière de droits humains contre les auteurs de graves violations des droits humains au Bahreïn.
  • L’appel lancé à Bahreïn pour qu’il mette fin à la répression actuelle de la société civile, notamment en libérant les prisonniers politiques, dont le citoyen bahreïni danois Abdulhadi Al-Khawaja, ainsi que Naji Fateel, Abdulwahab Hussain, Ali Hajee, Sheikh Ali Salman et Hassan Mushaima, « qui ont été détenus et condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression » ;
  • L’augmentation du recours à la peine de mort, avec une référence particulière au cas de Mohammed Ramadhan et Husain Moosa, dont les condamnations à mort ont été confirmées en juillet de l’année dernière malgré des preuves crédibles qu’ils ont été condamnés sur la base d’aveux extorqués sous la torture ;
  • La détention par Bahreïn de plusieurs enfants à l’approche du dixième anniversaire du soulèvement de 2011, dont Sayed Hasan Amin, 16 ans, gravement malade, qui a été condamné en mars 2021 à une peine non carcérale de six mois avec quatre autres mineurs pour des charges liées aux manifestations de 2020.
  • La détérioration des conditions de détention dans les prisons bahreïnites, y compris « l’usage continu de la torture » et la culture de l’impunité qui protège les auteurs d’abus
  • La privation arbitraire de la citoyenneté des ressortissants bahreïniens, « qui a eu pour conséquence, dans de nombreux cas, de rendre des personnes apatrides », en violation du droit international.

Husain Abdulla, directeur exécutif d’Americans for Democracy & Human Rights (ADHRB), a déclaré : « Compte tenu du récent accord de coopération signé le mois dernier entre l’UE et le ministre des Affaires étrangères de Bahreïn, cette résolution devrait garantir que les préoccupations en matière de droits humains ne soient pas négligées dans toute relation future entre l’UE et Bahreïn. Les droits humains sont une caractéristique essentielle de la démocratie européenne et les députés européens doivent veiller à ce que nos valeurs ne soient pas compromises lorsque nous traitons avec des États abusifs. »

Yéelen Geairon, s’exprimant au nom du Centre européen pour la démocratie et les droits humains (CEDDH), a commenté : « Après des mois de préparation en coopération, il est gratifiant de voir l’adoption de cette importante résolution sur les droits humains au Bahreïn. Il s’agit d’une étape précieuse non seulement pour obtenir la libération des prisonniers politiques mais aussi pour encourager la réforme politique dans le royaume. Cette action conjointe est un symbole important de solidarité avec les peuples opprimés de Bahreïn« .

Sayed Ahmed Alwadaei, directeur du Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD), a commenté : « Bien que nous nous félicitons de l’adoption de cette résolution opportune, l’UE doit réaliser que fournir un soutien technique à Bahreïn en l’absence de mesures de réforme concrètes ne fera que fournir à Bahreïn une couverture commode pour les abus continus de ses citoyens. Neuf années de soutien technique britannique ont lamentablement échoué à améliorer la situation des droits humains au Bahreïn ; l’UE doit éviter de tomber dans le même piège en s’assurant que toute avancée des relations UE-Bahreïn soit conditionnée à la libération des prisonniers politiques bahreïniens.«